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Rôle et missions

Le développement du sport Côte-d’Orien

L’article 19-II, alinéa 5, de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, indique :

“…Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) peut déléguer une partie de ses missions aux organes déconcentrés qu’il constitue sous la forme de comités régionaux ou comités départementaux olympiques et sportifs…

En tant que représentant du CNOSF, le CDOS a pour mission, dans un ressort territorial :

  • de sauvegarder et développer les valeurs de l’Olympisme, telles qu’elles sont précisées dans la charte olympique, et selon les principes définis par le Comité International Olympique (CIO) et le CNOSF, lequel représente lui-même le CIO en France. Ainsi, le CDOS mène notamment des actions visant à lutter contre la violence et le dopage dans le sport, ou à promouvoir les valeurs de fair-play et d’éthique,
  • de contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif départemental, et de faire directement ou indirectement tout ce qui est nécessaire au développement de la pratique sportive dans le département, conformément aux orientations définies par le CNOSF. A titre d’exemple, le CDOS met en place des actions de formation au profit des dirigeants…

Une instance décentralisée…

Le CDOS, qui rassemble en son sein les comités départementaux situés dans son ressort territorial, représente le sport départemental, pour toutes les questions d’intérêt général, auprès des pouvoirs publics.
A ce titre, le CDOS collabore avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte-d’Or et est l’interlocuteur privilégié du Conseil Départemental de la Côte-d’Or pour la mise en place de la politique sportive départementale. Il est également en étroite relation avec les entités que sont les pays, les établissements de coopération intercommunale et les communautés de communes par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France 21 (AMF 21)

Si le CDOS et le Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) sont des associations distinctes et indépendantes, il n’en demeure pas moins vrai qu’elles œuvrent conjointement pour la promotion et le développement du sport.

 Sources :

Dictionnaire juridique du sport, sous la direction de François ALAPHILIPPE et Jean-Pierre KARAQUILLO, Dalloz, 1990
Le Droit du Sport, Jean-Pierre KARAQUILLO, Dalloz, 1997, 2ème édition.

Plaquette du CDOS

Place du CDOS dans l’organisation du sport français

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