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Les démarches CNDS 2019

CAMPAGNE CNDS 2019

A lire et consulter avant toutes demandes de subvention :

• Fiche pratique départementales

LECOMPTEASSO

En 2019, pour déposer une demande CNDS, les associations sportives doivent obligatoirement remplir leur dossier par l’intermédiaire de la plateforme : lecompteasso.associations.gouv.fr.

La transmission des demandes CNDS ne sera possible qu’à partir du (date non définie). La date limite de dépôt a été fixée au (date non définie).

LES DEMARCHES

Le schéma ci-dessous illustre les étapes de l’utilisation du compte association pour effectuer une demande de subvention.

En lien avec les étapes ci-dessus, le guide utilisateur lecomptasso ainsi que les tutoriels ci-dessous permettent de faire connaissance avec la plateforme en quelques minutes.

1) Création du compte et ajout de votre/vos association-s dans le compte

2) Prise de connaissance et mise à jour des informations administratives de votre/vos association-s

3) Saisie et dépôt d’une demande de subvention

LES ANNEXES ET DOCUMENTS RESSOURCES

• Aide à la préparation de votre demande : Cerfa n°12156-05

CONSIGNE PARTICULIÈRE POUR LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX

Une fois votre demande finalisée et envoyée, pensez à transmettre une copie papier pour avis, au CDOS 21, 19 rue Pierre de Coubertin, 21 000 DIJON ou cdos.cotedor@franceolympique.com

Dans le cadre de l’instruction des demandes déposées par les clubs de votre discipline, il vous appartient de vérifier les demandes et de porter votre avis sur tous les dossiers (fichier à venir) puis de transmettre ces avis à la DDDCS 21 au plus tard le (date non définie)

DOCUMENT A REMPLIR POUR JUSTIFIER VOTRE SUBVENTION CNDS 2018

Si vous avez bénéficié de subventions du CNDS en 2018, afin de prétendre à l’octroi de subventions en 2019, vous devez impérativement avoir justifié de vos actions par l’envoi auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Côte-d’Or, d’un Compte-rendu financier