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Coupons Sport

Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte-d’Or , reconduit pour l’année scolaire 2018/2019 le dispositif « COUPONS SPORT ».

LE DISPOSITIF « COUPON SPORT »

Ce dispositif est subventionné par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) qui est un opérateur de l’Etat, constitué sous la forme d’un établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministère en charge des sports.

Il consiste en une aide financière accordée aux familles pour financer la pratique sportive chez les jeunes sous forme de coupons sport ANCV (Association Nationale pour les Chèques Vacances).

LES BENEFICIAIRES

 

Peuvent bénéficier de cette aide, les enfants licenciés dans une association sportive de Côte-d’Or et bénéficiant :

  • soit de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS),
  • soit de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).

L’association sportive doit être :

  • affiliée à un comité départemental adhérent du Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte-d’Or (CDOS 21) ou à défaut d’une ligue ou d’un comité régional adhérent du CROS de Bourgogne-Franche-Comté
  • et affiliée à l’ANCV

Pour 2018/2019, le dispositif concerne les enfants nés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007, licenciés dans un club de Côte-d’Or.

Les enfants ne peuvent bénéficier de cette aide qu’une seule fois (par année scolaire).

 

ATTRIBUTION DES COUPONS

Cotisation de 60 € à 79 € inclus – aide forfaitaire de 20 € de coupons sport
Cotisation supérieure ou égale à 80 € – aide forfaitaire de 40 € de coupons sport

PROCEDURE A SUIVRE

1/ Les familles doivent transmettre les documents nécessaires (voir pièces à fournir) au club qui regroupe et transmet rapidement les demandes au :

Comité Départemental Olympique et Sportif de Côte-d’Or
19 rue Pierre de Coubertin, 21000 DIJON

2/ Le CDOS envoie les coupons nominatifs au club grâce à l’enveloppe fournie par la famille.

3/ Le club envoie ensuite le(s) coupon(s) sport à l’ANCV (www.ancv.com) accompagnés des bordereaux de remise (fournis par l’ANCV) pour se faire rembourser.

–> Procédure pour se faire rembourser auprès de l’ANCV en pièce jointe.

 

LES PIECES A FOURNIR PAR LE CLUB AU CDOS 21

1 – LA PHOTOCOPIE :

  • soit de l’attestation de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) délivrée par le Caisse d’Allocation Familiale en 2018 : elle doit mentionner le nom, l’adresse et la date de naissance de l’enfant bénéficiaire
  • soit de l’attestation de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) avec le nom de l’enfant bénéficiaire

2 – UNE ATTESTATION PAR PERSONNE avec le cachet de l’association sportive et la signature du bénéficiaire concerné précisant :

  • la fédération sportive
  • la discipline
  • le nom de l’association sportive
  • l’adresse postale de l’association sportive
  • le nom et les contacts du responsable de l’association sportive
  • le nom, prénom et l’année de naissance de l’enfant concerné
  • le montant total de l’inscription (année 2018 ou saison sportive 2018-2019)
  • le montant réglé par la famille
  • le cachet de l’association sportive
  • le nom et la signature du bénéficiaire

–> Modèle en pièce jointe

3 – UNE ENVELOPPE TIMBRÉE fournie par la famille au nom et à l’adresse de l’association sportive pour le retour des coupons sport.

 

RAPPEL IMPORTANT

La demande de coupons sport est à faire à compter du mois de septembre 2018.
Les coupons seront distribués à hauteur de l’enveloppe disponible.
Les dossiers incomplets ne seront pas traités.

CONTACT

Comité Départemental Olympique et Sportif 21 au 03.80.45.84.85 ou cdos.cotedor@franceolympique.com.

En savoir plus :

Règlement
Modèle d’attestation
Procédure pour se faire rembourser les coupons sport auprès de l’ANCV